Homicide involontaire

6 points

Délit de grande vitesse

6 points

Ivresse au volant - alcoolémie ≥ 1,2 ‰ ou récidive endéans 2 ans (alcoolémie ≥ 0,5‰ et < 1,2 ‰)

6 points

Conduite sous l'influence de drogues ou de médicaments

6 points

Refus de se soumettre au dépistage de l'alcool, de drogues ou de médicaments

6 points

Coups et blessures involontaires

4 points

Dépassement de la limitation de vitesse de plus de 50 % du maximum réglementaire de la vitesse autorisée - le dépassement étant supérieur d'au moins 40 km/h

4 points

Conduite sous l’influence d’alcool
(alcoolémie ≥ 0,8 ‰ et < 1,2 ‰)

4 points

Conduite sans être titulaire d’un permis de conduire valable

4 points

Défaut d’assurance

4 points

Délit de fuite

4 points

Surcharge du véhicule supérieure à 10 % de la masse maximale autorisée

4 points

Excès de vitesse de plus de 15 km/h en agglomération, de plus de 20 km/h en rase campagne et de plus de 25 km/h sur autoroute

2 points

Conduite sous l'influence d’alcool (alcoolémie ≥ 0,5 ‰ / 0,8 ‰)

2 points

Pneumatiques défectueux

2 points

Non-respect de la priorité ou d'un signal de priorité (feu rouge, stop,...)

2 points

Refus de priorité vis-à-vis d'un piéton

2 points

Dépassement interdit (y compris la tentative)

2 points

Circulation en sens interdit

2 points

Infractions aux règles particulières sur autoroute et routes pour véhicules automoteurs

2 points

Mise en circulation d’un véhicule non valablement immatriculé ou sans certificat de contrôle technique valable

2 points

Non-respect de la distance de sécurité entre véhicules

2 points

Défaut du port de la ceinture de sécurité ou défaut de siège pour enfants réglementaire

2 points

Non-port du casque de sécurité

2 points

Téléphone ou tablette au volant

2 points

Refus de suivre les injonctions des forces de l'ordre

2 points